Conjoncture et décisions Bernard Biedermann https://theoreco.com
Comment la tech peut transformer nos politiques publiques Juin 2019
Mots clés : acteurspublics, administration française, Marie-Christine Armaignac, Stephan Naundorf, Emmanuel Grégoire, Olivier Brandouy, Nadi Bou Hanna, Fleur Péllerin, Jean Bernard Gallois, David Moreau, Jean-Marc Merriaux, Guillaume Zambrano, Audran Le Baron, Emile Marzolf, Erick Jan-Vareschard, Bruno Maquart, Jean Paul Laborde, Pierre Laberrondo
Comment la tech peut transformer nos politiques publiques
Extraits d’articles de la revue « acteurspublics »
Dans la revue « acteurspublics » 139/140, un dossier intitulé « Comment la tech peut transformer nos politiques publiques » a regroupé 17 articles, qui permettent de se faire une opinion avancée sur l’état du numérique dans nos administrations. Les lignes qui suivent reprennent plusieurs extraits, remarques et citations importantes de ces 17 articles.
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Dans l’administration française, le nombre de projets numériques en cours ne cesse d’augmenter. Les changements, aussi bien pour les citoyens que pour la fonction d’état restent encore à découvrir.
« Après la création de France Connect, qui permet à l’usager de naviguer sur l’ensemble des services publics en ligne, l’objectif de « 100% des démarches administratives accessibles en ligne au 1ier janvier 2022 » est l’une des mesures phares pour accélérer la transformation numérique de l’administration française menée dans le cadre du programme Action Publique 2022…. Tous les habitants devraient avoir accès à un guichet unique les reliant à plus de 750 services publics. », (Marie-Christine Armaignac et Stephan Naundorf). Mais les choses sont souvent plus complexes qu’on ne le pense surtout lorsque l’on a qu’une vision de l’entreprise privée car « Le cadre d’emploi de la fonction publique française de chacun de ses versants et de chaque corps est tellement particulier que les grands éditeurs de logiciels n’ont pas de solutions sur étagère … La fonction publique est un marché de niches pour les grands éditeurs qui ne souhaitent pas perdre de temps à développer des systèmes spécifiques aux particularismes de chaque versant puisque les règles changent chaque année. », (Emmanuel Grégoire). On pourrait ajouter que, « pour contrôler une administration il faut être en mesure de comprendre ses circuits décisionnels, financiers, sa culture ses modes d’intervention mais aussi son système d’information et l’ensemble des algorithmes qui gouvernent ses décisions. », (Olivier Brandouy). Malgré les performances du CNRS, « le passage de l’invention à un produit innovant qui va trouver son marché n’est pas forcément dans la culture de la recherche française. », (Fleur Pellerin). Et le facteur temps est une véritable contrainte : « La DINSIC doit porter une vision de moyen terme face au court-termisme du politique », (Nadi Bou Hanna).
« On dit parfois que l’administration peine à se réformer, mais ce n’est pas propre au service public : les très grandes entreprises ont tout autant de difficultés à innover et à revoir leurs processus… » (Fleur Péllerin).
Tous les ministères sont concernés. « En 2024, pour des petits bobos ou un suivi régulier, plus besoin de visite chez son médecin, une visio-conférence ainsi qu’une e-inscription seront largement suffisant. Qare estime qu’en 2026, un cinquième des 400 millions de consultations annuelles se feront à distance… Quant à l’ambition de programmes nourris d’intelligence artificielle qui aboutirait à de la médecine préventive ou à l’analyse prédictive des risques par zones géographique, les recherches n’en sont qu’à leur débuts » en raison « des données massives fragmentées en dehors du contexte de la compréhension de la maladie », (Jean Bernard Gallois).
Dans la justice, « l’arborescence détaillée d’un dossier contentieux numérisé, par fichier et par signets à l’intérieur des fichiers permet de se déplacer très rapidement d’une pièce à l’autre ; Les mots clés permettent de retrouver les éléments importants de l’argumentation ou les preuves apportées à son appui… Le travail dématérialisé gagne progressivement du terrain dans l’ensemble des juridictions » (David Moreau). Et les perspectives sont impressionnantes : « au Royaume-Uni, le projet Predpol permet de prévoir les lieux de possible cambriolages, vols et agressions. Aux USA, le logiciel Compas (Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions), permet d’évaluer le risque de récidive pour déterminer la peine, à partir de 137 questions…. En conclusion, la justice prédictive reste encore expérimentale et confinée aux laboratoires des chercheurs. Mais il serait dangereux de penser qu’elle le restera. Il est tout à fait possible de prédire le contenu d’une décision judiciaire, comme de nombreux articles scientifiques parus dans des revues à comité de lecture et les expériences le montrent. », (Guillaume Zambrano). « Dans un contexte d’augmentation croissante de la demande de justice, il serait toutefois dommageable de se priver par principe des potentialités de l’IA pour traiter des contentieux simples dont les paramètres sont limités et où la marge d’appréciation du juge est très faible (l’amende a-t-elle été payée ? Le procès- verbal est-il signé ? Le demandeur de logement a-t-il été déclaré prioritaire ? A-t-il reçu des propositions de logements dans les six mois ayant suivi ? Etaient -ils adapté à on besoin ? », (David Moreau)
Dans le domaine de l’éducation on souhaite l’arrivée de nouvelles compétences comportementales : collaborer, communiquer, esprit critique, création ; « l’enseignant n’est plus seulement transmetteur, mais aussi médiateur par rapport à ces compétences. Il doit – il devra être- en mesure de faire prendre conscience aux élèves qu’ils auront une utilité à s’en servir durant toute leur vie, surtout professionnelle. L’enseignant doit accompagner l’élève dans sa capacité à intégrer le fait que ces compétences vont lui être utiles », (Jean-Marc Merriaux).
Les avantages économiques sont eux aussi souvent sous- estimés notamment pour ce qui concerne la nécessité de diminuer le poids de l’état. Le rapport Lépine (comparaison entre 12 pays), montrait que « le coût de fonctionnement de l’administration fiscale en France est trois fois supérieure à celui de certains de ses voisins européens. Potentiellement il y a d’importants bénéfices, « avec la création de nouveaux services électroniques, l’approfondissement de la connaissance du contribuable, un contrôle fiscal de meilleure qualité et une « maitrise » ou plutôt une réduction, des coûts de gestion grâce à l’automatisation massive des traitements…Et, avec en ligne de mire la suppression du papier, l’immédiateté des échanges, la navigabilité dans les systèmes d’information… (frais d’affranchissement 250000 millions d’€) . L’allègement des charges a permis de faire la même chose avec moins d’emplois, estime Audran Le Baron », (Emile Marzolf). Ainsi, « La transformation peut aider les organisations publiques à mieux faire face aux contraintes budgétaires et d’agilité. La sphère publique peut ainsi utiliser le Cloud pour supprimer les obstacles à l’innovation et réaliser une transformation numérique l’aidant à engager et servir les citoyens. », (Erick Jan-Vareschard).
« La France est aujourd’hui moins robotisée que certaines autres économies avancées et une nouvelle forme d’automatisation va sans doute se développer. Mais où en sera-t-on dans dix ans ? L’avenir n’est pas écrit. » (Bruno Maquart).
Mais aujourd’hui le numérique suscite encore beaucoup de craintes. « Les robots comme l’intelligence artificielle véhiculent de nombreux stéréotypes et fantasmes. Notre mission est de démontrer qu’il n’y a pas un futur écrit d’avance, mais des futurs pluriels et que c’est à chacun de contribuer à les façonner. », (Bruno Maquart). Dans le domaine de la justice, à l’opposé du travail sur dossier dématérialisé, « le papier rassure. Cette masse en trois dimensions que l’on peut annoter, étiqueter, surligner donne le sentiment de cerner tous les éléments du dossier, notamment lorsqu’il est très volumineux., (David Moreau). « Un détecteur de mensonge portable, conçu avec l’intelligence artificielle, est apparu en octobre 2018 sur le site internet de la commission européenne. En toute discrétion IborderCtrl est testé en Hongrie, en Grèce et en Lettonie, où il scrute les micro-expressions faciales pour tenter de détecter les éventuels mensonges des voyageurs. », (Jean-Bernard Gallois). On peut néanmoins essayer de se rassurer car « L’intelligence artificielle ne pourrait piloter totalement une guerre que si vous mettiez des paramètres dans les machines qui permettraient leur autonomie absolue… La décision restera humaine et, la machine ne saurait prendre en compte tous les éléments stratégiques, que seul le cerveau humain peu appréhender », (Jean Paul Laborde). En temps de paix on a encore le temps de réfléchir au changement de gouvernance : « L’avènement de l’algorithme et ou de l’intelligence artificielle remettent en cause non seulement, les process, les manières d’envisager les politiques publiques, mais aussi et surtout les valeurs du service public, ainsi que les missions de l’état. Le rôle de l’agent public est remis en cause, avec la promesse d’une disparition des tâches les plus mécaniques au profit d’un recentrage sur un rôle plus conceptuel…Mais pour tenir cette promesse, il faudra manager ces nouvelles technologies et s’assurer qu’elles ne prennent pas le pas sur le politique. Qu’à force de programmation, la puissance publique ne soit diluée dans un magma de règles de gestion informatique et qu’elle ne perde rien de sa souveraineté. », (Pierre Laberrondo). En résumé, « la rigidité des organisations de la sphère publique est également problématique. L’acceptabilité d’outils numériques pour les ressources humaines n’est pas toujours chose aisée. », (Emmanuel Grégoire).
Et concrètement dans l’action, « Les apports du digital dans la gestion RH sont nombreux et le bénéfice que le secteur public est évident …Au sein de la mairie de Paris, depuis le début de la mandature, nous avons exploré et appliqué les technologies de la transformation digitale aux ressources humaines avec un référentiel assez simple, à savoir celui des technologies de l’écosystème des start-ups des technologies des ressources humaines. » « Qu’il s’agisse d’hyperpersonnalisation des programmes de formation, de team building ou simplement d’adaptabilité au sein des organisations, les soft skills sont particulièrement importante… » (Emmanuel Grégoire), un exemple à suivre !
Bernard Biedermann
Conjoncture et décisions