Souveraineté : la France en état d’urgence

Souveraineté : la France en état d’urgence

  • 17 janvier 2020

 

Christophe DUBOIS-DAMIEN

 

Conseil en stratégie d’entreprise / Transformation numérique Enseignant Telecom Paris Tech Conferencier

 

À l’Élysée et à Bercy, les sujets de souveraineté constituent désormais, semble-t-il, une priorité. Il est temps. Forum ATENA s’est engagé sur le thème de la souveraineté à l’épreuve du numérique depuis quelques années déjà. Précurseurs, nous avons réuni des experts du sujet.

– Les 18 et 19 juin 2014 Forum ATENA et EUROLINC en partenariat avec les écoles ECE et l’ESME Sudria, ont organisé un grand évènement pour proposer des pistes pour une gouvernance européenne de l’Internet.

– J’ai organisé avec Forum ATENA le 27 juin 2017 une Journée Souveraineté numérique à Sciences Po.

 Forum ATENA est un think tank indépendant dont la vocation est de faire avancer les idées en cette période de mutation. Nos travaux sont centrés sur l’incidence du numérique sur l’évolution de la société et plus particulièrement tout ce qui touche à la souveraineté. Notre approche consiste à mettre en lumière des problématiques insuffisamment prises en compte dans le vaste débat sur « le monde dans lequel nous voulons vivre » afin d’y apporter le regard d’experts du numérique et de connaisseurs des potentialités des technologies évoquées.

 La démocratie participative du grand débat national me semble intéressante. Ce fut une première en France et même dans le monde. 2 millions de citoyens français se sont exprimés. Forum ATENA y a participé coordonnant cinq autres Think tanks du numérique.

 1 Les 18 et 19 juin 2014 Forum ATENA et EUROLINC en partenariat avec les écoles ECE et l’ESME Sudria ont organisé un grand évènement pour proposer des pistes pour une gouvernance européenne de l’Internet sur le Campus Eiffel 10 rue Sextius Michel Paris 15ème.

 https://www.forumatena.org/quelle-gouvernance-pour-quel-internet

 Nous écrivions à l’époque : « Le séisme qui a suivi les révélations d’Edward Snowden a suscité des interrogations bien légitimes. Des réunions, des sommets se sont tenus et vont se tenir, avec, à la clé, des décisions qui pourraient influencer notre rapport à l’Internet, aussi bien sur le plan national qu’international. Nous appelions au débat : « Pour appréhender et anticiper les retombées des décisions et les nouvelles tendances, pour influencer la gouvernance de notre Internet de demain, et plus globalement de la société numérique de demain »

Les 18 & 19 juin, ont été l’occasion de présenter les grandes tendances d’évolutions des sociétés vers le numérique et de la nécessaire gouvernance de l’Internet, un sujet essentiel, mais longtemps ignoré. 

Le format de la conférence était articulé en deux périodes :

  • le 18 juin une session plénière (17h30-22h) avec des orateurs et une plage pour les questions / réponses.
  •  le 19 juin une journée d’ateliers débats animés par des modérateurs de haut niveau. Les travaux de ces ateliers ont produit une synthèse qui a été dévoilée en fin de journée, à l’occasion d’un point Presse & Médias. 

Plénière du mercredi 18 juin : Quel Internet, quelle société numérique demain ?

Les intervenants étaient les suivants.

Louis Pouzin, qui a conçu le datagramme et l’a mis en œuvre, au début des années 1970, dans le cadre du projet Cyclades, a été le précurseur de l’Internet. Louis Pouzin est à l’initiative de cet évènement, et un des organisateurs. Il présentera un résumé des points chauds actuellement discutés dans les nombreux colloques associés à la gouvernance de l’Internet (Bali, Inde…), auxquels il a assisté, notamment le NETmundial tenu en avril 2014 à São Paulo. Benjamin Bayart expert en télécommunications et président de la Fédération French Data Network (FDN), le plus ancien fournisseur d’accès à l’Internet français. Robin Wilton, membre de l’ISOC, organisme dont le but est de promouvoir et coordonner le développement des réseaux. Xavier Dalloz, spécialiste de l’Internet des objets, correspondant du CES (Consumer Electronic Show) en France. Pierre Bellanger, patron de Skyrock, auteur du livre « la Souveraineté numérique » qui décrypte la perte de la souveraineté nationale au seul profit d’un état-nation. Philippe Lemoine, Président de la FING, membre de la CNIL et en charge d’une mission sur la transformation numérique de l’économie française, dont le rapport sera rendu en juillet. Olivier Iteanu, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de l’informatique, des télécoms, de la communication audiovisuelle et d’internet. Jean-Christophe Nothias, président du Global Journal basé à Genève, analyste sur des sujets politiques d’importance mondiale.

 2 J’ai organisé avec Forum ATENA le mardi 27 juin 2017 une Journée Souveraineté numérique à Sciences Po.

Je disais dans mon discours introductif du séminaire : « La souveraineté numérique est un sujet stratégique essentiel de ce début du XXIème siècle. Il est indispensable de conduire une réflexion sur les fondements de notre économie, de notre culture et de notre système politique face au paradigme de l’économie dite « numérique » ou « digitale » que je qualifie d’économie informatique anthropologique. Il faut à mon avis rapprocher les sciences de l’ingénieur des sciences politiques. »

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité organiser cette journée sur la Souveraineté numérique.

J’ai présenté la Journée Souveraineté numérique à Sciences Po du 27 juin 2017 et exprimé mes idées sur le sujet dans un article dans la Newsletter de Forum ATENA de juin Juillet 2017. https://www.forumatena.org/newsletter-n-101-juin-2017/souverainete

J’ai voulu cette manifestation. Sciences Po et Forum Atena l’ont permise. Diplômé de cette école, j’y ai reçu le meilleur accueil. Jean-Noël Poli responsable de la construction du Campus 2022 de Sciences Po a mis gracieusement un amphithéâtre à notre disposition. Benoit Thieulin Co-Doyen de l’Ecole du management et de l’innovation de Sciences-Po, ancien Président du Conseil national du numérique a conclu le colloque. Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po, Jérôme Guilbert Directeur de la communication, Olivier Duhamel, Président de la Fondation des Sciences politiques, Pascal Perrineau, Président de l’association des anciens élèves ont été informés de l’événement. Richard Toper et Hubert Chartin, de Forum Atena dirigeants de Wawetel et de Setics, ont sponsorisé le cocktail. Vingt cinq intervenants d’horizons variés. Quatre Key notes, deux tables rondes, un atelier collaboratif, trois pitchs, une conclusion.

Quelles doivent être les implications des décideurs politiques et économiques face à la souveraineté numérique ? Quelles mesures prendre pour protéger les données des citoyens et des entreprises ? Comment réussir une cyber sécurité souveraine ? Quels enseignements supérieurs et quelles formations spécialisés et généralistes au service de ces ambitions ?

J’écrivais à l’époque : « La souveraineté de l’homme, la souveraineté de l’entreprise, la souveraineté de l’Etat sont mises à l’épreuve par les possibilités du numérique. Comment le citoyen, peut-il rester souverain de sa propre vie quand à partir des données qu’il laisse sur internet, il est tracé, surveillé, influencé, positivement certes mais aussi négativement ? Comment l’entreprise peut-elle être souveraine dans sa stratégie quand elle ne peut pour survivre se passer d’un système d’information et que par définition ce système d’information est vulnérable ? Quel sens peut encore avoir la souveraineté de l’Etat ? Rappelons que la souveraineté est le droit d’exercer une autorité législative, judiciaire et administrative sur une nation ou un peuple. La Monarchie de droit divin, puis la République ont légitimé cette souveraineté. Internet, le Big data, les interconnexions, et les algorithmes complètent la libre circulation des personnes et des biens par les échanges virtuels au sein de la société de l’information et de la connaissance. Le monde contemporain entre dans le règne de la donnée à l’ère de la multitude. A l’ère de l’internet, des objets connectés, de l’intelligence artificielle et de la blockchain, il est grand temps que la France se dote d’une véritable et ambitieuse politique de souveraineté numérique. Aujourd’hui le destin d’un pays dépend de sa capacité numérique.

Il est de la responsabilité du Président de la République de préserver l’autonomie de décision de la France, bousculée et attaquée au cœur même de sa souveraineté. Face aux appétits américains et aux ambitions chinoises et russes, Paris a-t-il les moyens de protéger son autonomie de décision, et de la retrouver dans des domaines clés comme le numérique ? La France est en guerre. Une guerre qui peut laisser à la fin de chaque bataille perdue un champ de ruines industriel. Une guerre qui a pour enjeu la souveraineté de notre pays, c’est à dire l’autonomie de décision de la France en matière technologique et numérique. Cette guerre concerne également les domaines juridiques, de la défense, de l’approvisionnement énergétique, de la protection des fleurons nationaux. Elle doit être menée non pour isoler la France mais parce que les États-Unis, qui se veulent le gendarme du monde, souhaitent tout contrôler et ainsi vassaliser leurs alliés. Une course-poursuite s’est engagée entre Washington et ses principaux concurrents, notamment la Chine et à un degré moindre la Russie, qui veulent étendre leur zone d’influence. Un état des lieux a été établi par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors de son audition par la commission d’enquête du Sénat consacrée à la souveraineté numérique en septembre dernier : « Ces ruptures technologiques non seulement construiront ou non notre souveraineté politique, mais elles feront au XXIe siècle des vainqueurs et des vaincus, comme l’avait fait au XIXe siècle la révolution industrielle. Ceux qui maîtriseront les technologies de rupture seront les vainqueurs et leurs clients seront les vaincus ».

 Prise de conscience d’Emmanuel Macron

À l’Élysée, les sujets de souveraineté constituent donc désormais, semble-t-il, une priorité.

Dans un entretien récent à l’hebdomadaire « The Economist », Emmanuel Macron a notamment indiqué que la France et l’Europe ne devaient pas perdre la main sur les réseaux télécoms en offrant un boulevard aux technologies chinoises : « Pendant des années, on a délégué aux opérateurs de télécommunications des choix souverains, des sujets d’intérêt qui ne peuvent être gérés par des entreprises ». Sans le citer, le chef de l’État fait ici référence au géant chinois Huawei, qui a pris, ces dernières années, une place importante dans les réseaux mondiaux. La prépondérance de Huawei, soupçonné d’espionnage, a fait figure d’électrochoc aux Etats-Unis. Ils ont ostracisé le groupe chinois. Depuis, celui-ci est en difficulté pour préserver son influence et ses parts de marché dans les pays occidentaux. Si Huawei est perçu comme une menace, les géants américains du Net, les Gafa, sont, eux, déjà au cœur des systèmes d’information et de communication. Y compris au cœur de ceux de l’État. Ainsi, les monopoles régaliens sont bousculés, attaqués. Les géants du Net entrent en concurrence avec les États sur l’identification des personnes, sur la sécurité intérieure et peut être dans l’avenir sur le privilège de battre monnaie avec l’essor des crypto-monnaies.

 Un véritable pillage financier et industriel

La prise de conscience se fait aussi jour dans le domaine juridique. Après une décennie de pillage financier et industriel mené par le ministère américain de la Justice, la France semble enfin se réveiller. En 2014, il faut citer le rachat de la branche énergie d’Alstom, qui fabrique des turbines pour les sous-marins nucléaires français, par l’américain General Electric. En juin 2019, le député LREM Raphaël Gauvain a rendu un rapport à charge contre l’activisme juridique américain. « Il y a une instrumentalisation de ces procédures extrajudiciaires par les pouvoirs publics américains, dénonce-t-il. Sur les 24 plus grosses condamnations du DoJ dans des affaires de corruption, 14 concernent des entreprises européennes. En revanche, les entreprises américaines sont la plupart du temps épargnées ». Le rapport Gauvain aura-t-il une suite législative ?

 De lourds investissements pour rester à la table des grands

En matière de défense, la question de la souveraineté se pose aussi. Depuis la crise du canal de Suez en 1956, la France s’est découverte comme une puissance de second rang. Elle n’a plus l’envergure de lancer des opérations sans le feu vert d’une très grande puissance. En dépit de ses capacités opérationnelles reconnues, y compris par les États-Unis, elle reste dépendante de la technologie et de la force de frappe américaines. C’est vrai au Mali, comme ce fut le cas en Libye. C’est pour cela qu’elle doit investir puissamment dans les nouvelles technologies, non pour faire cavalier seul, mais pour rester un allié de choix. Des technologies qui sont portées aussi bien par des fleurons nationaux (Thales, Dassault, Safran, Naval Group, Nexter) que par des startups (Kalray, Cailabs, CerbAir, Diodon, Internest, Linkurious) stratégiques pour la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. C’est la raison pour laquelle depuis un an, Bercy cherche à protéger ces pépites contre l’appétit des puissances étrangères, qui souhaitent profiter de leur savoir-faire reconnu. Thomas Courbe, le patron de la Direction générale des entreprises (DGE) indique : « Concernant les entreprises de la BITD, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Armées et la Direction générale de l’armement ».

 Un ouragan numérique

Aujourd’hui, l’ancien monde est balayé par la révolution numérique. Dans ce domaine, la France comme l’Europe se sont fait vassaliser par les États-Unis et leurs Gafa. Les géants du Net ont mis la main sur le gros des précieuses données des citoyens, des entreprises et des États du Vieux Continent. Tout l’enjeu désormais est de trouver le moyen de s’émanciper. Mais l’Europe des 28 est une mosaïque d’intérêts nationaux particuliers, donc différents. Pourtant, comme le rappelle Pierre Bellanger, le PDG de Skyrock, devenu une référence en matière de souveraineté numérique, celle-ci « est aussi importante que la souveraineté nucléaire. Sans cette maîtrise, nous serions devenus une nation sous tutelle ».

 La France a-t-elle les moyens de s’arroger une souveraineté dans l’espace numérique ?

Thierry Breton, ex-PDG d’Atos et nouveau commissaire européen en charge de ces dossiers, y croit. « La France, comme beaucoup d’autres pays, dispose des moyens de s’approprier cet espace. Une telle démarche relève de sa responsabilité. C’est un élément de la souveraineté », a-t-il estimé lors d’une audition au Sénat à ce sujet.

 Au Président de la République et au gouvernement de relever le défi.

 Christophe DUBOIS-DAMIEN

Administrateur de Forum ATENA Président de l’Atelier Intelligence économique

 

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